L’ouverture des données publiques : la République numérique entre dans le monde de la recherche

Résumé

La réglementation française est à la pointe en matière d’ouverture des données ou « open data » car c’est l’une des plus incitatives au monde. Poussé par le désir de transparence de l’action publique, le législateur français a imposé à toutes les composantes de l’État la diffusion, sous un mode libre et gratuit, des données qu’elles produisent. La loi pour une « République numérique » d’octobre 2016 se traduit par une obligation générale de diffusion à tout public des données, y compris celles des organismes publics d’enseignement supérieur et de recherche. Mais le principe général de diffusion masque la complexité des exceptions à la diffusion. Ces exceptions sont nombreuses et doivent être passées en revue avant la mise en ligne des jeux de données. Pour les équipes de recherche, l’obligation est donc à la fois une contrainte car elle amène à s’interroger sur la communicabilité des données au public et une opportunité car le nombre de jeux de données en libre accès est voué à augmenter rapidement, permettant d’interroger et de croiser de nouvelles données. Pour se retrouver dans les méandres réglementaires de l’open data, un groupe de spécialistes a produit un guide d’analyse du cadre juridique de l’ouverture des données de recherche. Le présent article en propose un condensé.