Annexe: Conditions et modalités pratiques pour l’utilisation des données IGN pour des missions d’Enseignement et Recherche

Résumé

Depuis mars 2009, la licence d’enseignement et la licence de recherche proposées par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) permettent aux personnes exerçant des activités dans ces domaines d’accéder gratuitement aux données de l’IGN et aux services du Géoportail.