Les instances nationales dans le domaine de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques

Résumé

En France, la réglementation concernant l’utilisation des animaux à des fins scientifiques est principalement supervisée par deux ministères : le ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le ministère en charge de l’Agriculture (MASAF). Ils travaillent en étroite collaboration pour élaborer et mettre en oeuvre, avec d’autres ministères et organismes, les dispositions réglementaires visant à garantir que l’utilisation des animaux à des fins scientifiques est réalisée dans le respect des principes éthiques et de la législation en vigueur, en l’occurrence la directive européenne 2010/63/EU transposée dans le Code rural sous forme du décret 2013- 118 et ses arrêtés de février 2013. Les deux ministères s’appuient sur les avis de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (dite « CNEA ») et du Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale (CNREEA) qui est placé auprès de la CNEA...