La mise en œuvre des réglementations sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) dans les Centres de Ressources Biologiques membres de RARe

Résumé

L’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) font l’objet d’un ensemble de réglementations prises à la suite de la convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée en 1992 pour lutter contre le biopiratage au niveau international, et du protocole de Nagoya. L’APA couvre également les connaissances traditionnelles associées (CTA) aux ressources génétiques. Ces réglementations relèvent de la souveraineté des États sur leurs ressources biologiques, et un système d’échange d’informations a été mis en place par le protocole de Nagoya dans un souci de transparence et de traçabilité des accès et des utilisations de ressources génétiques. La France et l’Union européenne, qui sont parties à la CDB et au protocole de Nagoya, ont également adopté des réglementations relatives à l’APA. Les centres de ressources biologiques (CRB) qui détiennent, caractérisent, conservent et distribuent des ressources génétiques sont concernés par l’ensemble de ces réglementations. Le respect des dispositions nécessite que soient disponibles, dans leurs systèmes d’information, un minimum de descripteurs et de données. L’infrastructure de recherche RARe a pour objectifs, en matière d’APA, la conformité des accessions de ses CRB ainsi que l’inscription au registre des collections de l’Union européenne (UE). Pour atteindre ces objectifs, RARe a d’abord élaboré un projet qui a été financé par IBiSA : ABS4BRCs, puis a mis en place un groupe de travail transversal dédié à l’APA. Ces actions ont permis de préciser les types de ressources génétiques soumis à l’APA dans les CRB, de former les responsables de CRB et de mettre à leur disposition des outils d’aide à la décision. Une enquête sur les données relatives à l’APA dans les systèmes d’information a permis d’émettre des recommandations pour les adapter aux exigences de l’APA. Il est prévu également, à partir de 2022, d’apporter un appui aux CRB pour leur demande d’inscription au registre des collections de l’UE.